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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, orbitvero.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité, qu’elles soient liées au service ou qu’elles en découlent.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». orbitvero.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, orbitvero.company, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre usage du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service, ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est conservée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon la somme la plus élevée.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service sur-le-champ, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à n’importe quel moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre absence d’application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR orbitvero.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.